Au cours d’un achat immobilier neuf, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique du bien immobilier à vendre. Ces documents doivent accompagner le compromis ainsi que l’acte de vente. Le dossier technique contient plusieurs diagnostics immobiliers. Nous évoquerons dans cet article les certificats les plus importants lors d’un achat de biens à Paris.
Diagnostic termites
L’objectif du diagnostic termites est de détecter la présence de termites dans un bien immobilier que l’on souhaite acheter. L’obligation de fournir ce certificat est régie par des arrêtés préfectoraux. Le termite est un insecte xylophage capable de détruire la charpente des maisons. L’obligation de réalisation d’un tel diagnostic dépend de la localisation du logement. Il est nécessaire lors d’une vente d’un appartement ou d’une maison. Si à l’issue du contrôle, on détecte la présence de termites, il faudrait le déclarer sans tarder à la mairie.
Il se peut que des travaux doivent être obligatoirement accomplis. La durée de validité du diagnostic immobilier est de 6 mois. La recherche de la présence de l’insecte consiste à détecter la présence de termites dans le logement ainsi que dans un rayon de 10 m aux alentours du bien. Si le diagnostic se révèle positif, le propriétaire du logement dispose d’un mois pour déclarer l’infection à la mairie. Les responsables de l’Hôtel de Ville peuvent obliger le propriétaire à effectuer des travaux de désinfection afin d’éviter la propagation vers d’autres habitations. Les Parisiens qui ont besoin d’entreprendre des diagnostics immobiliers à Paris doivent confier l’opération à des diagnostiqueurs qualifiés.
État des risques naturels et technologiques
Lors d’un achat d’un logement, le vendeur devra fournir différentes obligations d’information, dont l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Cet état informatif concerne bien un immobilier bâti et non bâti. Les propriétaires ou bailleurs doivent effectuer ce diagnostic immobilier lors d’une vente, location saisonnière, location classique… Pour acheter un bien immobilier neuf à Paris, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé dans la Ville lumière doit joindre un diagnostic ERNMT au contrat de vente ou de location.
Certains logements loués ou vendus doivent faire l’objet du diagnostic technique. Il s’agit d’une transaction de logement répondant à 2 conditions bien précises. Le bien immobilier est soumis au diagnostic lorsqu’il se trouve dans une commune possédant un niveau de sismicité dépassant le 2e rang. Le diagnostic ERMT est aussi obligatoire pour les logements situés dans un périmètre PPRn, PPRm ou PPRt.
Diagnostic de performance énergétique
Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique renseigne les futurs acquéreurs et les locataires sur l'état des logements et des bâtiments tertiaires. Il informe sur la consommation d’énergie d’une habitation en matière de refroidissement, chauffage, production d’eau chaude sanitaire. L'évaluation ne concerne pas les appareils à usage domestique comme équipements électroménagers, l’éclairage, la ventilation...
Son objectif consiste à évaluer l’impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic s’inscrit également dans le cadre de la politique énergétique. Il permet de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Suivant la situation, le DPE indique la quantité d’énergie consommée en étudiant les factures ou la consommation d’énergie estimée. Cette dernière est nécessaire pour une utilisation standardisée.
